Juridique

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679, nous informons les utilisateurs du site julienpenaudproduction.fr sur les conditions d’utilisation, la collecte des données personnelles, ainsi que sur l’identité des intervenants et leur rôle. Cette page a pour but d’assurer une totale transparence et d’encadrer les responsabilités conformément à la législation française et européenne.

1.1/ Informations légales sur l'entreprise

Le site julienpenaudproduction.fr est la propriété exclusive de Julien PENAUD, entrepreneur individuel inscrit à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat. Son siège social est situé en périphérie de Toulon, dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Pour toute prise de contact téléphonique, un rendez-vous préalable par email est nécessaire afin d’assurer un échange personnalisé et de qualité. Le numéro SIRET attribué à cette entreprise est 928 753 391 00012, sous le code APE 7420Z qui correspond aux activités photographiques. Julien PENAUD est également titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle chez SOGESSUR (Société Générale Assurances) garantissant la couverture des éventuels dommages liés à son activité de télépilote de drone et de production audiovisuelle.

1.2/ Directeur de la publication

Le directeur de la publication, responsable du contenu éditorial et juridique du site, est Julien PENAUD, fondateur et unique représentant légal de l’entreprise. Il veille à ce que les informations publiées soient conformes aux obligations légales et respectent les droits des utilisateurs. En cas de problème ou de question relative au contenu ou au fonctionnement du site, il est la personne à contacter directement à l'adresse email : contact@julienpenaudproduction.fr. Julien PENAUD garantit la mise à jour régulière des contenus afin de fournir des informations fiables et actuelles.

1.3/ Hébergement du site

Le site est hébergé par la société O2Switch, un hébergeur français reconnu pour la qualité de ses infrastructures et la conformité au RGPD. Les serveurs utilisés par O2Switch sont localisés exclusivement en France, garantissant ainsi une protection optimale des données personnelles hébergées conformément à la législation européenne. Pour toute demande technique, l’hébergeur est situé au 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France (Téléphone : 04 44 44 60 40 / Site web : www.o2switch.fr).

1.4/ Conditions générales d’utilisation (CGU)

L’accès au site julienpenaudproduction.fr est libre et gratuit. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, ni à utiliser les données collectées à des fins contraires à la loi. Le site est normalement accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption programmée ou non pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

1.5/ Propriété intellectuelle et droit à l'image

Tous les éléments présents sur le site, incluant les textes, visuels, photographies, vidéos aériennes par drone, logos, chartes graphiques et codes informatiques, sont la propriété exclusive de Julien PENAUD Production ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Concernant les prises de vues aériennes et photographiques diffusées sur le site, Julien PENAUD s'assure du strict respect du droit à l'image des personnes et des biens privés (article 9 du Code Civil), ainsi que des réglementations strictes sur le survol et la captation d'images édictées par la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) et le Code de l'Aviation Civile.

1.6/ Liens hypertextes (Entrants et Sortants)

Le site julienpenaudproduction.fr peut contenir des liens hypertextes orientant l'utilisateur vers d'autres sites internet (partenaires, réseaux sociaux, plateformes externes). Julien PENAUD Production n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, leur politique de confidentialité ou leur fonctionnement. Il y a aussi des pages internes (autres pages du site Julien PENAUD Production) qui sont la propriété de Julien PENAUD (Cf. Article 1.2, 1.4, 1.5).

1.7/ Protection globale des données personnelles

En conformité avec le RGPD (Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés modifiée, Julien PENAUD Production collecte uniquement les données strictly nécessaires à la gestion des demandes de contact et de prestations (Nom, Prénom, Email, Objet, Détails du projet). Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données qu’il peut exercer à tout moment en contactant directement le responsable via l’adresse email : contact@julienpenaudproduction.fr. Seul le formulaire de contact et les cookies (Cf. Article 1.8) collectent les données utilisateurs. Les données sont sécurisées via la plateforme O2Switch et la messagerie sécurisée.

1.8/ Cookies et traceurs analytiques

Le site utilise des cookies pour optimiser la navigation, mesurer l'audience et réaliser des statistiques d'utilisation via Google Analytics (avec anonymisation des adresses IP). Le dépôt de ces cookies est soumis au consentement préalable de l'utilisateur, géré en toute transparence via le bandeau de consentement CookieYes présent lors de la première visite. L’utilisateur peut à tout moment modifier ou retirer son consentement à l'aide de ce module ou directement via les paramètres de son navigateur internet.

1.9/ Limitation de responsabilité

Julien PENAUD Production met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site. Les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site demeurent sous la responsabilité de l'utilisateur. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire devant les tribunaux compétents.

Dernière mise à jour des mentions légales : 31/07/2026

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Julien PENAUD Production traite, protège et respecte la vie privée des personnes qui visitent le site julienpenaudproduction.fr et remplissent les formulaires de contact mis à leur disposition.

2.1/ Engagements généraux sur la vie privée

Julien PENAUD Production s'engage fermement à respecter la confidentialité des informations personnelles confiées. Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu, ni cédée à des tiers, ni utilisée à des fins non prévues dans le cadre des activités professionnelles de l'entreprise.

2.2/ Collecte des données via le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous vous demandons de fournir les informations suivantes :

• Nom et Prénom
• Adresse e-mail professionnelle ou personnelle
• Objet de la demande
• Code promotionnel (champ facultatif)
• Détails du projet / Message

Ces données sont indispensables pour nous permettre de lire votre message, de comprendre les besoins de votre projet audiovisuel ou drone, et de vous apporter une réponse personnalisée par e-mail ou téléphone.

2.3/ Sécurité des transmissions et des échanges

Toutes les données échangées entre votre navigateur web et le serveur du site sont chiffrées grâce au protocole HTTPS (avec certificat SSL/TLS valide 256 bits). Le traitement des formulaires s'appuie sur une infrastructure d'hébergement sécurisée chez O2Switch ainsi que sur le module de protection anti-spam Cloudflare Turnstile, qui garantit la sécurité des envois contre les attaques automatisées sans collecter vos données à des fins publicitaires ou de profilage.

2.4/ Gestion des cookies et préférences d'utilisation

Le site déploie un gestionnaire de cookies (CookieYes) qui bloque automatiquement tout traceur d'analyse d'audience tant que vous n'avez pas exprimé votre accord explicite. Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment en cliquant sur l'icône ou le lien de gestion des cookies présent en bas de page.

Dernière mise à jour de la politique de confidentialité : 31/07/2026

Responsable du traitement des données : Julien PENAUD
Statut : Entrepreneur individuel (Julien PENAUD Production) et étudiant à l'Université de Toulon (filière MMI)
SIRET : 928 753 391 00012
APE : 7420Z
Email de contact RGPD : contact@julienpenaudproduction.fr

3.1/ Nature détaillée des données collectées

Les données personnelles susceptibles d'être collectées sur le site sont celles transmises volontairement via le formulaire de contact : Nom, Prénom, Adresse email professionnelle ou personnelle, Objet de la demande, Code promotionnel éventuel, et le message décrivant le projet. Des données techniques anonymes (adresse IP anonymisée, type de navigateur, pages consultées) peuvent également être collectées via les cookies d'analyse sous réserve de votre accord.

3.2/ Finalités et base légale du traitement

Les données collectées répondent aux finalités suivantes :

• Traitement et réponse aux demandes du formulaire de contact et demande de devis : la base légale repose sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (Article 6.1.b du RGPD).
• Protection anti-spam et sécurité des formulaires : utilisation de la solution Cloudflare Turnstile reposant sur notre intérêt légitime à sécuriser notre site web contre les bots automatisés (Article 6.1.f du RGPD).
• Mesure d'audience et statistiques du site : utilisation de Google Analytics reposant exclusivement sur votre consentement préalable (Article 6.1.a du RGPD).

3.3/ Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

• Prospects (demandes de devis sans suite) : conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.
• Clients (prestations réalisées) : conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables, fiscales et juridiques légales en vigueur (article L.123-22 du Code de Commerce).

3.4/ Destinataires, sous-traitants et hébergement des données

Les données récoltées sont destinées au seul usage exclusif de Julien PENAUD Production. Aucune donnée personnelle n'est vendue, cédée, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

L'hébergement du site et des données associées est intégralement assuré par la société O2Switch sur des serveurs sécurisés situés exclusivement sur le territoire français (Union Européenne). Les sous-traitants techniques utilisés (Cloudflare pour la sécurité du formulaire et Google via GTag sous condition de consentement) respectent scrupuleusement les exigences de transfert sécurisé selon les normes européennes et le cadre de protection des données UE-USA (Data Privacy Framework).

3.5/ Vos droits au titre du RGPD

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès et de communication de vos données (Article 15 du RGPD).
• Droit de rectification ou d'actualisation des données inexactes ou incomplètes (Article 16 du RGPD).
• Droit à l'effacement / droit à l'oubli de vos données personnelles (Article 17 du RGPD).
• Droit de limitation du traitement dans les cas prévus par la loi (Article 18 du RGPD).
• Droit d'opposition à tout moment au traitement de vos données pour motifs légitimes (Article 21 du RGPD).
• Droit à la portabilité de vos données sous un format structuré et lisible par machine (Article 20 du RGPD).

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande directement par email à : contact@julienpenaudproduction.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.

3.6/ Réclamation auprès de l'autorité de contrôle (CNIL)

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés ou que le traitement n'est pas conforme aux règles de protection des données, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site officiel : www.cnil.fr ou par courrier à l'adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Dernière mise à jour de la politique RGPD : 31/07/2026